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Hépatite C : MSF s’associe à l’opposition au brevet sur le sofosbuvir en Europe

Communiqués de presse 
Cette initiative vise à améliorer l’accès à ce médicament-clé pour le traitement de millions de personnes affectées par la maladie.

    MSF a déposé le 27 mars dernier un dossier d’opposition au brevet du sofosbuvir, un médicament contre l’hépatite C, auprès de l’Office européen des brevets, afin d’améliorer l’accès à des traitements abordables contre l’hépatite C. MSF s’associe ainsi à d’autres organisations de la société civile dans 17 pays, qui ont toutes présenté des oppositions au brevet détenu par le laboratoire pharmaceutique Gilead sur le sofosbuvir, afin de lever les obstacles qui empêchent à des millions de personnes de recevoir ce traitement à cause du prix prohibitif pratiqué par la multinationale pharmaceutique..

    «On estime que 71 millions de personnes sont atteintes d’hépatite C dans le monde, et elles devraient toutes pouvoir recevoir ce traitement, où qu’elles vivent, y compris en Europe», explique Vic Arendt, Président de la Fondation MSF pour la Recherche Humanitaire. «Le sofosbuvir est aujourd’hui hors d’atteinte pour des millions de patients car il est trop cher, et le traitement n’est pas disponible, ou il est rationné à cause de son prix, dans de nombreux pays d’intervention de MSF, comme la Russie, ou des pays dits ‘à revenus intermédiaires’ comme la Thaïlande et le Brésil. Un bon médicament ne sert à rien si les patients qui en ont besoin ne peuvent y accéder».

    Le sofosbuvir est un élément-clé de la plupart des combinaisons thérapeutiques pour le traitement de l’hépatite C. Il fait partie des antiviraux à action directe qui, depuis leur arrivée sur le marché il y a quatre ans, ont permis d’améliorer drastiquement les taux de guérison des patients. En Europe, les prix pratiqués par Gilead atteignent les 55 000 € pour un traitement de douze semaines, tandis qu’aux États-Unis, le prix initialement fixé par Gilead était de 84 000 dollars par traitement, soit environ 1 000 dollars par comprimé. Au Luxembourg, le traitement de 3 mois coûte 52 000 euros. Or des études ont montré que le coût de production d’un comprimé de sofosbuvir est inférieur à un euro.

    Le brevet sur le sofosbuvir garantit une situation de monopole à Gilead.

    «Le brevet sur le sofosbuvir garantit une situation de quasi-monopole à Gilead, et empêche l’accès à des traitements abordables, y compris par des médicaments génériques du médicament,, en Europe et ailleurs», précise Paul Delaunois, directeur général de MSF Luxembourg. «Or ce brevet est attaquable car les connaissances scientifiques qui ont permis la mise au point du sofosbuvir ne sont pas nouvelles. Il s’agit pour faire simple de l’assemblage de deux molécules connues, ce qui n’est pas d’une grande originalité». Les critères de brevetabilité doivent être plus restrictifs et sanctionner une réelle innovation afin d’éviter des pratiques conduisant à un brevetage des médicaments trop étendu ; cela ouvrirait la voie à la fabrication de génériques dont les prix seraient accessibles aux personnes qui doivent se soigner.

    L’accès à des traitements abordables pour l’hépatite C est devenu un enjeu global. Les pays où Gilead est protégé par le brevet et dans lesquels il détient de facto le monopole du sofosbuvir ne peuvent importer ou produire des versions génériques du médicament. Dans quelques rares pays, comme l’Inde, qui pratique une politique très stricte pour accorder un brevet d’invention, Gilead n’a pas pu protéger le sofosbuvir. Dès lors, le géant pharmaceutique a été amené à négocier des accords de licence volontaire permettant la production et la distribution du médicament sous forme générique. Dans ces pays, cela coûte moins de 300€ pour guérir un patient de l’hépatite C.  

    Attaquer le brevet ou s’y opposer, c’est espérer qu’il soit ainsi révoqué ou que sa durée de validité soit raccourcie, permettant l’arrivée de médicaments génériques et une réduction drastique des prix. Des brevets sur le sofosbuvir ont déjà été révoqués en Chine et en Ukraine, tandis que d’autres jugements sont attendus en Argentine, en Inde, au Brésil, en Russie et en Thaïlande, entre autres.

    « Chaque fois que des oppositions aux brevets ont abouti, cela a créé un accès à des médicaments vitaux pour des millions de personnes. Aujourd’hui, ces oppositions sont utilisées comme un instrument légal pour améliorer l’accès aux traitements contre l’hépatite C, explique Paul Delaunois. Par le passé, MSF a déjà présenté – ou soutenu – des oppositions à des brevets dans de nombreux pays ».

    Par le passé, MSF a déjà présenté – ou soutenu – des oppositions à des brevets dans de nombreux pays.

    L’opposition au brevet déposée par la société civile encourage également les États à prendre des mesures, comme par exemple la renégociation des prix avec Gilead, comme vient de le faire la France avec succès, qui a obtenu une remise significative sur le prix du sofosbuvir. Ou à adopter des mesures qui permettraient d’importer des versions génériques du sofosbuvir, comme l’octroi de licences obligatoires.

    Des copies des oppositions au brevet présentées par MSF et les autres organisations sont disponibles sur le Patent Oppositions Database.