Un tribunal italien annule la troisième ordonnance d’immobilisation du Geo Barents et la déclare illégale
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Le tribunal de Salerne a annulé la troisième ordonnance d’immobilisation visant le Geo Barents, un navire de recherche et de sauvetage exploité par Médecins Sans Frontières (MSF) entre juin 2021 et novembre 2024. Cette immobilisation, imposée en août 2024, avait été suspendue par le tribunal en septembre à la suite d’un recours déposé par MSF.
La décision du tribunal a déclaré illégale l’ordonnance d’immobilisation et a réaffirmé deux principes fondamentaux.
Premièrement, la charge de la preuve des infractions incombe aux autorités italiennes, qui n’ont fourni aucun élément probant pour étayer leurs accusations concernant le comportement de l’équipage de MSF à bord du Geo Barents. Deuxièmement, les ordres de la Garde côtière libyenne exigeant des navires de sauvetage qu’ils quittent les zones de secours — comme cela s’est produit dans ce cas et dans d’autres — ne peuvent être considérés comme une « coordination par l’autorité compétente ». Au contraire, ils vont à l’encontre de l’obligation internationale absolue de porter assistance en mer.
Ainsi, le tribunal a confirmé que le comportement de l’équipage de MSF était pleinement légitime et conforme au droit international et national.
« Il s’agit d’une nouvelle décision judiciaire qui réaffirme le devoir de sauver des vies en mer et met en lumière l’entrave systématique par les autorités italiennes aux opérations humanitaires de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale », déclare Juan Matías Gil, représentant de MSF pour les opérations de recherche et de sauvetage.
Cependant, malgré ces victoires judiciaires répétées, les acteurs humanitaires du sauvetage en mer continuent de faire face à un harcèlement administratif et à une criminalisation persistants, tandis que des personnes continuent de se noyer en raison de l’échec des politiques migratoires et de sauvetage de l’Europe. »
La détention en question était la troisième des quatre imposées au Geo Barents en vertu du décret Piantedosi (décret-loi 1/2023), à caractère punitif. Introduit en janvier 2023, ce décret a établi des restrictions opérationnelles spécifiques et des sanctions pour les navires civils de recherche et de sauvetage. Il oblige les navires à se rendre directement vers un port assigné après chaque opération de sauvetage, interdit les sauvetages multiples sans autorisation préalable et prévoit des sanctions en cas de non-respect, notamment des immobilisations de 10 à 60 jours et la possible confiscation du navire.
Le Geo Barents, exploité par MSF entre juin 2021 et novembre 2024, a secouru plus de 12 600 personnes alors que les États européens négligeaient de plus en plus leur responsabilité de coordonner et de mener des opérations de sauvetage en Méditerranée centrale. En décembre 2024, MSF a été contrainte de mettre fin à ses opérations à bord du Geo Barents après plus de deux ans d’activité sous ces lois et politiques italiennes restrictives.
Depuis 2015, MSF mène des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Ses équipes ont travaillé sur neuf navires de sauvetage différents (seules ou en collaboration avec d’autres ONG) et ont secouru plus de 94 200 personnes.
En novembre 2025, MSF a commencé à exploiter l’Oyvon, une petite embarcation de sauvetage rapide.