MSF aux pays riches : ne bloquez pas la dérogation historique sur les monopoles pendant la pandémie

Alors que les cas de Covid-19 continuent d'augmenter aux quatre coins du monde, il n'y a plus de temps à perdre, et les gouvernements doivent faire preuve d’initiative pour faire de cette dérogation une réalité.

« Nous sommes à un point dans cette pandémie où les dures réalités qui séparent les plus riches et les plus pauvres sont mises en évidence ; les gouvernements ne doivent pas perdre une minute de plus pour trouver des solutions et mettre fin à cette inégalité », déclare le Dr Sidney Wong, co-directeur général de la Campagne d'accès de MSF.

« Nous adressons un message simple aux gouvernements qui s'opposent à cette proposition historique de dérogation aux monopoles : ne la bloquez pas. Tous les pays ne jouent pas à armes égales. Peut-être que vous n'en avez pas besoin ou que vous n'êtes pas d'accord, mais n'empêchez pas d'autres pays de bénéficier de cette dérogation grâce à laquelle ils pourront protéger leur population. On ne pourra déclarer cette pandémie comme étant terminée tant qu’elle n’aura pas été stoppée pour tout le monde. »

La proposition de dérogation aux droits de propriété intellectuelle permettrait aux pays de choisir de ne pas accorder ni faire respecter des brevets et autres exclusivités pouvant entraver la production et l'approvisionnement d'outils médicaux contre le Covid-19, et ce, jusqu'à ce que l'immunité globale soit atteinte.

Si elle est adoptée, la dérogation enverrait un important signal aux fabricants potentiels pour qu'ils puissent commencer à produire les outils médicaux essentiels contre le Covid-19, sans craindre d'être bloqués par des brevets ou d'autres monopoles.

La proposition est désormais officiellement coparrainée par l'Eswatini, le Kenya, le Mozambique, le Pakistan, la Mongolie, le Venezuela, la Bolivie le Zimbabwe et l'Égypte. Cependant, un petit groupe de membres de l'OMC, dont l'UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon, la Suisse et l'Australie, continuent de s'y opposer.

« Avec l'émergence de nouvelles souches du Covid-19, de nombreux pays d'Afrique sont maintenant aux prises avec une vague de la maladie qui se propage rapidement et un système de soins de santé qui est débordé », explique le Dr Khosi Mavuso, représentant médical de MSF en Afrique du Sud.

« Nous craignons que sans un accès universel, abordable et équitable aux outils médicaux, la pandémie durera plus longtemps et affectera non seulement les personnes atteintes du Covid-19, mais aussi la capacité des systèmes de santé à fournir la vaccination, les soins et le traitement pour d'autres maladies, ce qui entraînera plus de morts et de souffrances. Clairement, cette dérogation aux monopoles vise à accorder la priorité aux vies humaines plutôt qu'aux profits privés. Voilà pourquoi nous demandons aux pays d'agir rapidement et d'en faire une réalité. »

Depuis le début de la pandémie, on a largement reconnu la nécessité d'assurer le libre accès mondial aux technologies médicales de lutte contre le Covid-19, ainsi que le droit de les produire et d’en assurer l’approvisionnement. Pourtant, malgré les efforts et les déclarations de plusieurs chefs d'État pour que les produits qui en sont issus soient traités comme des « biens publics mondiaux », peu de choses ont été accomplies à cet égard jusqu'à maintenant.

Les sociétés pharmaceutiques continuent d'agir en toute impunité, par exemple en signant dans le secret des accords bilatéraux de licences commerciales et de vente qui compromettent l'accès des populations vulnérables et négligées dans de nombreux pays en développement.

Même si la proposition de dérogation offre à tous les pays la possibilité de prendre collectivement position contre les monopoles de production et d'approvisionnement d'outils médicaux contre le Covid-19, les pays opposants continuent d'utiliser des tactiques dilatoires pour retarder le processus.

Au cours des trois derniers mois de discussions à l'OMC, les pays qui soutiennent la proposition de dérogation ont démontré à maintes reprises les défis auxquels ils sont confrontés, notamment les obstacles que pose la propriété intellectuelle durant la pandémie et leur incapacité à se fier aux options juridiques existantes et aux actions volontaires des entreprises pour garantir un accès mondial aux outils médicaux nécessaires pour contrer le Covid-19. Malheureusement, les pays opposants continuent de retarder la possibilité de trouver un terrain d'entente et de faire avancer le processus.

« Le seul intérêt des sociétés pharmaceutiques dans le système des brevets a toujours été de l'utiliser comme stratégie commerciale pour bloquer la concurrence, assurer le monopole et maintenir les prix élevés », conclut Leena Menghaney, responsable de la campagne d'accès MSF pour l'Asie du Sud. « Alors que la pandémie continue de faire rage, les pays qui ont traditionnellement soutenu les sociétés pharmaceutiques doivent cesser de protéger leurs intérêts commerciaux. Nous appelons les pays qui s'opposent à cette dérogation à cesser d'utiliser des tactiques dilatoires et à faire preuve de solidarité mondiale en ne lui faisant pas obstacle. Le temps presse et beaucoup de vies sont en jeu. »