Quelques mots peuvent embellir la vie… et en sauver
Quelques mots peuvent embellir la vie...
et en sauver.
Vous réfléchissez à la meilleure façon d’organiser votre succession ? Vous pensez à ce que vous aurez accompli au long de votre existence et à la façon dont vous aimeriez en laisser le souvenir ?
En inscrivant Médecins Sans Frontières dans votre testament, vous faites plus que transmettre un héritage, vous donnez vie à vos valeurs et permettez des actions concrètes sous forme de soins médicaux, vaccins, opérations d’urgence qui améliorent les conditions de milliers de personnes
À nos côtés, vous resterez présent auprès des gens qui souffrent en leur offrant le plus bel acte de générosité !
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MSF dans votre testament
Quoi de plus précieux que de transmettre la force et l’expérience acquises au cours de sa propre vie ? Quoi de plus remarquable lorsque cette volonté s’incarne au profit de ceux qui en ont le plus besoin et qui souffrent ?
En léguant à Médecins Sans Frontières votre patrimoine, ou une partie de celui-ci, vous inscrivez votre action dans la durée, et permettez à des milliers de personnes d’entrevoir un avenir meilleur.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Le legs est une disposition contenue dans un testament qui permet de désigner formellement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront à votre décès tout ou une partie de votre patrimoine. Il est ainsi possible de transmettre un ou plusieurs biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, à Médecins Sans Frontières pour apporter votre soutien à notre mission humanitaire. C’est une façon pour vous de faire un geste concret qui perdure, de transmettre un avenir aux plus vulnérables.
Votre héritage a le pouvoir de sauver des vies
Pour MSF, la générosité des donateurs est essentielle, et constitue 99% de nos ressources. Depuis 1971, nos équipes mettent tout en œuvre pour apporter aux plus démunis les soins dont ils ont besoin.
Pourquoi léguer à MSF ?
Votre legs, c’est un moyen de garantir notre indépendance et notre impartialité. Ces valeurs clés de notre Charte se reflètent dans tout ce que nous faisons. Votre argent va directement agir en faveur des populations les plus démunies. Notre gestion financière est rigoureuse, et nos comptes nationaux ainsi que les comptes consolidés au niveau international sont contrôlés et certifiés par des réviseurs indépendants.
Saviez-vous qu'un projet sur cinq ne pourrait voir le jour sans les legs ? 💡
Que puis-je transmettre à MSF ?
Inscrire MSF sur votre testament est un geste d’une portée inestimable pour le soutien de nos activités. C’est aussi, pour vous, l’assurance de léguer une véritable force d’action au service de ceux qui en ont besoin, une façon de faire vivre vos valeurs au-delà de votre propre histoire.
3 façons de transmettre votre héritage
Le legs :
Au Luxembourg, il existe 3 types de legs que vous pouvez inclure dans votre testament :
Le legs universel vous permet de transmettre l’intégralité de votre patrimoine à MSF, en l’absence de descendants (héritiers réservataires). Dans un legs universel, vous pouvez aussi indiquer des legs à titre particulier pour d’autres bénéficiaires à qui le légataire universel – MSF par exemple – sera chargé de remettre le ou les biens que vous aurez désignés.
Le legs à titre universel vous permet de transmettre une partie (30%, un quart etc.) ou une catégorie (immobiliers, avoirs bancaires, …) de votre patrimoine à MSF. Le legs à titre universel peut également s’appliquer dans le cas où vous avez des héritiers réservataires. Il faudra alors prendre en compte la part réservataire et la quotité disponible pour protéger vos descendants.
- Le legs particulier est le plus courant. Il vous permet de transmettre un ou plusieurs biens déterminés à MSF. Vous pouvez ainsi nous léguer une somme d’argent, une maison, un objet de valeur, etc.
Pourquoi faut-il faire attention à la réserve des héritiers ?
Si vous avez des descendants, la part la plus importante de votre patrimoine, dite « part réservataire », leur reviendra obligatoirement. Vous pourrez léguer à MSF une partie ou la totalité de la part restante, appelée « quotité disponible », dont vous disposez librement.
La loi prévoit en effet qu’une partie de votre patrimoine, appelée la part réservataire ou la réserve, leur revienne obligatoirement. La part dont vous pouvez disposer librement, la quotité disponible, va dépendre du nombre d’enfants.
En revanche, si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement et entièrement de votre patrimoine.
Prenons l’exemple suivant : vous disposez d’un compte bancaire avec 90.000 € au moment de votre décès.
- Sans enfant, vous pouvez léguer 90.000 € à Médecins Sans Frontières Luxembourg.
- Avec un enfant, 45.000 €.
- Avec deux enfants, 30.000 €.
- Avec trois enfants ou plus, 22.500 €.
Les donations :
Une donation vous permet d’agir immédiatement en transmettant la propriété d’un bien de votre vivant. Pour être valable, une donation doit remplir les conditions de forme de l’acte notarié.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire.
L’assurance-vie :
L’assurance-vie est une autre solution pour soutenir durablement notre action. Elle permet de se constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux et, en cas de décès, de transmettre son patrimoine à MSF en tant que (l’un des) bénéficiaire dûment spécifié à la signature du contrat.
Comment faire un legs?
Pour léguer tout ou partie de votre patrimoine à Médecins Sans Frontières Luxembourg, vous devez établir un testament exprimant cette volonté. Ce testament n’est pas figé dans le temps, vous pouvez le modifier quand et autant de fois que vous le souhaitez.
- Le testament olographe :
Un testament olographe doit être entièrement rédigé à la main sur une feuille blanche, daté avec précision (jour, mois, année) et signé. Les testaments conjoints signés par les deux époux ne sont pas valables.
Pour vous assurer que vos dernières volontés seront respectées, il vaut mieux sécuriser votre testament olographe par une de ces deux manières :
A) Le faire enregistrer, moyennant le paiement d’une taxe de 9,92 €, au registre central des dispositions de dernière volonté tenu à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ;
B) Le déposer chez un notaire pour qu’il en assure la conservation ou qu’il l’inscrive lui-même au registre central des dispositions de dernière volonté.
- Le testament authentique (ou par acte public) :
Le testament authentique est un testament par acte public. Vous dictez votre testament soit devant deux notaires, soit devant un notaire en présence de deux témoins. Le testament est alors rédigé par le notaire puis signé par vous, le notaire et les deux témoins ou par les deux notaires.
L’avantage de ce type de testament est sa fiabilité. Votre testament est rédigé par un notaire qui connaît et respecte le droit en vigueur. Il faut compter au minimum 250 € pour réaliser cet acte notarié. Si vous souhaitez modifier ou retirer votre testament, vous devrez repasser par un notaire. Un acte authentique ne peut être remplacé que par un autre acte authentique.
- Le testament mystique :
Le testament mystique est un testament signé de votre main et présenté clos et scellé, en présence de deux témoins, à un notaire. Un acte de souscription, attestant la réception du testament, est ensuite dressé par le notaire et signé par vous-même, les deux témoins et le notaire. Comme pour le testament authentique, ce testament sera enregistré par le notaire auprès du registre central des dispositions de dernière volonté.
L’avantage de ce type de testament est sa confidentialité : vos dernières volontés seront gardées secrètes jusqu’à votre décès.
MSF s’engage à respecter vos volontés.
Parce qu’il n’y a pas de plus beau symbole que celui de se voir confier un héritage, nous tenons à lui donner toute l’importance qu’il mérite. Sans testament et sans héritier, votre patrimoine revient à l’Etat.
Léguer à MSF, c’est s’assurer que votre héritage est mobilisé au service d’une cause qui sauve des vies à travers le monde.
Vos questions à propos du legs
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus courantes sur les legs et donations. Pour plus d’informations sur la législation ou votre situation personnelle, contactez votre notaire.
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Notre service legs et donateurs est à votre disposition :
Contactez Danièle Bach
Service donateurs
Tel. : 33 25 15-311
Mail : dons@msf.lu