Notice d'information relative aux votes
Vous trouverez sur cette page toutes les informatons relatives aux votes:
- Le vote électronique
- Les votes statutaires
- L'élection des candidats membres associés
- L'élection des membres du Conseil d'Administration
- Récapitulatif des droits de votes
Définition des membres salariés au siège selon l'article 7.2 des statuts du 12 mai 2025:
" 7.2. Les membres salariés au siège
Si un membre associé entre au service de l’association MSF-Luxembourg sur base d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, soumis en tant que tel au pouvoir de direction et de contrôle du conseil d’administration de l’association MSF-Luxembourg, il devient un membre salarié au siège.
Les membres salariés au siège sont à considérer comme étant des membres adhérents de l’association qui possèdent les mêmes droits conférés par l’article 7.1 des présents statuts aux membres associés de l'association, sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts.
Par exception à l’alinéa qui précède et pour éviter tout conflit d’intérêt, les membres salariés au siège ne possèdent pas les mêmes droits que les membres associés de l'association, dans les cas suivants :
- les membres salariés au siège ayant une ancienneté de service continue auprès de MSF-Luxembourg qui est inférieure à 5 ans ne disposent pas du droit de vote au même titre que les membres associés lors de l’assemblée générale pour participer au vote relatif à l’élection des membres du conseil d’administration ;
- les membres salariés au siège ne sont pas admis, ni personnellement, ni par procuration de vote d’un membre associé, de participer lors de l’assemblée générale au vote relatif à la décharge à octroyer aux membres du conseil d’administration en ce qui concerne le rapport dit moral et le rapport financier ;
- les membres salariés au siège ne sont pas admis à voter, ni personnellement, ni par procuration de vote d’un membre associé, l’approbation du budget et des comptes présentés lors de l’assemblée générale ;
- les membres salariés au siège ne sont pas admis à présenter leurs candidatures et à être nommés comme membre du conseil d’administration.
Les membres salariés au siège, indifféremment de leur ancienneté de service auprès de MSF-Luxembourg, ont le droit de soumettre une proposition visant à ajouter des points additionnels à l’ordre du jour des assemblées générales, à condition de rassembler les signatures de membres au moins égal au vingtième des membres de l’association.
La perte de l’une des conditions cumulatives requises aux fins de la qualification de membre salarié au siège entraîne immédiatement la perte de l’ensemble des droits attachés à cette qualité."
