Forum asso 14 Novembre, 2024 : quelles modifications pour les statuts?
Retour sur le forum associatif: le projet de modification des statuts
Afin de s'assurer de l'adéquation de nos statuts par rapport à la loi luxembourgeoise, ils ont été modifiés et mis à jour. Ce projet de modification des statuts s'explique par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, entrée en vigueur en septembre 2023.
Consulter le site du Ministère de la Justice
Les avocats Me Hubsch et Me Bleser qui ont travaillé avec nous sur ces modifications ont présentés le projet de modifications des statuts . Nous vous invitons désormais à lire le texte dans son intégralité et à nous faire vos retours. Dans une démarche de transparence, nous compilerons vos questions et commentaires et affinerons le projet de modification des statuts avec l'aise des avocats qui nous accompagnent dans le projet.
Les modifications vont s'effectuer en quatre temps:
- Exposé des modifications apportées aux statuts lors du forum associatif du jeudi 14 novembre 2024 de 12h00 à 14h00: les membres présents ont pu poser leurs questions et nous faire part de leur commentaires.
- Compilation des questions et commentaires des membres de MSF Luxembourg.
- Intégration des commentaires, le cas échéant dans le projet de modification des statuts et élaboration de la proposition des nouveaux statuts.
- Vote lors de l'AG. En fonction des commentaires, les statuts seront votés soit lors de l'AGE du 16 décembre 2024 (qui aura lieu dans tous les cas) soit lors de l'AG du 17 mai 2025.
Nous vous remercions de bien vouloir consulter les documents et de nous envoyer vos commentaires d'ici le vendredi 13 décembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous:
- un tableau comparatif entre les deux versions, qui comprend des commentaires de Me Hubsch et Me Bleser
